Informations légales

Le site « English by Barnes » est édité par :

Monsieur Nicholas John Christopher BARNES
12 rue Abbaye 06300 NICE
+33 9 50 29 37 69
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SIRET : 327746863 00023
Numéro individuel d’identification (TVA Intracommunautaire) : FR 04 327746863

Directeur de la publication :
Monsieur Nicholas John Christopher BARNES

Hébergeur du site internet :
SAS OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
+33 9 72 10 10 07

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique des Libertés (CNIL) sous le numéro 1990818 v 0 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Présentation du site

Bienvenue sur English by Barnes! English by Barnes est un site internet (ci-après le « Site »), sous le nom de domaine www.englisbybarnes.com, proposant des vidéos d’aide à l’apprentissage de la langue anglaise réalisées par un professeur hautement qualifié et proche de vous.

Ce Site est exploité par Monsieur Nicholas John Christopher BARNES (ci-après l’ « Exploitant »), exerçant en qualité de professionnel, dûment inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 327746863 et domicilié à NICE (06300) 12 rue Abbaye.

English by Barnes est uniquement disponible sur votre navigateur internet.

De par votre inscription sur English by Barnes, vous (ci- après l’« Utilisateur ») acceptez les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales »). Vous reconnaissez avoir bénéficié des informations et conseils suffisants pour vous permettre de vous assurer de l’adéquation de l’offre de services à vos besoins.

Par conséquent, veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales constituant le cadre légal s’appliquant à l’utilisation de English by Barnes.

Connexion aux services

Afin d’utiliser les services proposés par le Site, l’Utilisateur doit se munir d’un ordinateur ou d’une tablette dotée d’une connexion internet.

L’Utilisateur devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la comptabilité permanente de son environnement technique avec les prérequis du Site.

L’Exploitant pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire pour le bon fonctionnement du Site.

L’Exploitant ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation de sa plateforme due à une absence d’équipement adéquat.

Le Site est accessible grâce aux identifiants et mot de passe personnels, reçus par l’Utilisateur au moment de son inscription, depuis un ordinateur ou tablette ayant accès à une connexion internet. Sous réserve de son identification, l’accès aux différentes plateformes du Site est disponible autant de fois que l’Utilisateur le souhaite et pendant une durée limitée par la formule d’abonnement choisie.

Ces identifiants sont personnels, tout Utilisateur se doit d’en assurer la confidentialité. L’Exploitant ne saurait être responsable des dommages et dysfonctionnements causés par l’utilisation de ces mêmes identifiants par une tierce personne.

Prix

Le barème des prix unitaires est le suivant :
- Abonnement mensuel : 10 € pour le mois ;
- Abonnement semestriel : 42 € pour six (6) mois ;
- Abonnement annuel : 60 € pour un (1) an.

L’Utilisateur peut choisir son ou ses abonnements.

Le prix total facturé est indiqué en euros. Il correspond aux prix affichés au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur et s’entend toutes taxes comprises.

Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix.

L’Exploitant se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, sous réserve d’avoir informé préalablement l’Utilisateur par courriel envoyé à l’adresse indiquée au moment de son inscription.

Les mille premiers (1 000) abonnés bénéficieront de prix non-modifiables pendant trois (3) ans.

Les frais d’utilisation de la technique de communication à distance liés à l’utilisation des services proposés par l’Exploitant restent à la charge de l’Utilisateur. Leur coût varie selon les opérateurs.

Modalités de paiement

Le paiement se fait par voie électronique par Paypal ou par carte bancaire.

- Paypal

Le paiement est effectué après confirmation de la commande et vérification des données bancaires par l’organisme chargé de la sécurité des transactions Paypal. Le débit est effectué au moment de la commande.

La sécurisation du paiement est assurée par Paypal.

- Carte bancaire

Le paiement est effectué après confirmation de la commande et vérification des données bancaires par l’organisme chargé de la sécurité des transactions du Crédit Agricole. Le débit est effectué au moment de la commande.

La sécurisation du paiement est assurée par Le Crédit Agricole.

Le Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement.

Inscription

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement.

L’Utilisateur choisit son ou ses abonnements : mensuel, semestriel et/ou annuel.

Il remplit ensuite son panier du ou des abonnements qu’il souhaite acquérir. Une page récapitulative de sa commande et indiquant le prix en euro toutes taxes comprises lui est soumise. L’Utilisateur peut modifier sa commande sur cette page.

Sa volonté de s’abonner réitérée en cliquant sur « Procéder à sa commande », l’Utilisateur est dirigé vers une nouvelle page sur laquelle il convient de renseigner les informations de facturation (nom, prénom, adresse postale et e-mail, etc.) et qui récapitule le détail de la commande. Les champs d’information omis par l’Utilisateur sont identifiables par leur intitulé de couleur rouge.

La commande de l’Utilisateur est confirmée en cliquant sur « Je m’abonne ». A la suite de cette confirmation, il accède à la plateforme de paiement Paypal ou, en cas de paiement par carte bancaire, à la plateforme de paiement du Crédit Agricole. Les informations de facturation précédemment renseignées par l’Utilisateur sont automatiquement récupérées et pré-remplies sur la plateforme de paiement. En cas d’erreurs, l’Utilisateur peut corriger les données saisies.

Une fois le paiement effectué et validé par Paypal ou par le Crédit Agricole, l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation de sa commande. Ce même courriel précisera l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé. Conformément à l’article L 221-13 du Code de la consommation, les présentes Conditions générales seront jointes audit courriel.

Signature électronique

Conformément aux dispositions en vigueur, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Preuve de la transaction

Les communications et commandes intervenues entre l’Utilisateur et l’Exploitant pourront être prouvées grâce aux registres informatisées, conservés dans les systèmes informatiques de l’Exploitant dans des conditions raisonnables de sécurités. Les bons de commandes sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Le droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter du lendemain de la réception du courriel indiquant les codes personnels de l’Utilisateur.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Exploitant par les moyens suivants :
- par courrier à l’adresse suivante : Monsieur BARNES – 12 rue Abbaye – 06300 NICE ;
- par courriel à l’adresse suivante : contact@englishbybarnes.com ;
- en remplissant sur le Site les encadrés prévus à cet effet de la page « Contact ». Un accusé réception de la déclaration de rétractation sera adressé sans délai à l’Utilisateur par courriel.

Lé déclaration de rétractation doit exprimer la volonté dénuée d’ambiguïté de l’Utilisateur de se rétracter.

Un formulaire type de rétractation est proposé en annexe des présentes Conditions générales.

En cas de rétractation, l’Exploitant s’engage à rembourser l’Utilisateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement sauf accord explicite.

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée déterminée.

La durée du contrat diffère selon la formule d’abonnement choisie par l’Utilisateur.

Aucune résiliation anticipée n’est autorisée et le terme du contrat correspond à l’échéance de la durée de l’abonnement (un (1) mois, six (6) mois ou douze (12) mois).

En cas de non-respect des Conditions générales, de non-paiement des sommes dues ou d’agissement contraires aux intérêts de l’Exploitant, ce dernier possède la faculté de résilier le contrat à tout moment quel que soit la formule d’abonnement choisie par l’Utilisateur.

Données à caractère personnel

L’Exploitant ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires à la suite du paiement.

Les informations personnelles demandées sont nécessaires à la bonne utilisation du service.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiées en 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant sur simple demande par courriel à l’adresse suivante: contact@englishbybarnes.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site appartient à l’Exploitant. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

L’Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre.

Utilisation de cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération de l’affichage du Site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur ou sa tablette. Le Site est susceptible d’utiliser des « Cookies » pour obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et permettre l’accès à un espace personnel et à du contenu qui n’est pas accessible sans identification de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise le Site à y recourir.
L’Exploitant s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acceptation des « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

· Pour Internet Explorer ;
· Pour Safari ;
· Pour Google Chrome ;
· Pour Firefox ;
· Pour Opera.

Responsabilité

L’Exploitant est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations qui lui incombent.

L’Utilisateur est seul responsable de ses équipements terminaux de connexion permettant l’accès et la bonne utilisation du Site. L’Exploitant ne pourra en aucun cas être responsable des dysfonctionnements liés aux équipements de connexion de l’Utilisateur entraînant une incompatibilité avec le Site et les éléments contenus.

L’Exploitant s’efforcera d’assurer au mieux l’accès à son Site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ce Site mais n’est tenu que d’une obligation de moyens envers l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage et de l’interprétation des leçons mises en ligne sur le Site, des résultats qu’il obtient.

Réclamation - Médiation

L’Utilisateur peut adresser une réclamation à l’Exploitant par courriel à l’adresse suivante : contact@englishbybarnes.com

Selon l’article L 612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

A ce titre, l’Exploitant propose à l’Utilisateur, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation de M. Jérôme DUPRE, dont les coordonnées sont les suivantes :

M. Jérôme DUPRE
http://mediateuronline.com
contact@negostice.com
07 64 08 61 96

Langue - Droit applicable – Attribution de conséquences

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.

ANNEXE

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.